Permis de construire Locaux N° 97661116A0012

Permis de construire n° 97661116A0012 à Mamoudzou pour 300 m² de locaux, 5 rue de Kwale Tsoundzou I

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 97661116A0012

Demandeur

SEGC MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0012, délivré le 23 mars 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 5 rue de Kwale Tsoundzou I. Le projet est porté par SEGC MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 252 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 783 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Mayotte, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 11. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou I

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 252 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Locaux 0 m² 48 m² 252 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 252 m² 48 m² 252 m² 0 m² 252 m² 48 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 252 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 252 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 252 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEGC MAYOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

SEGC MAYOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
024060170
SIRET
02406017000024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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