Permis de construire Locaux N° 00608823S0116

Permis de construire à Nice pour 2 582 m² de locaux - 16 Avenue Edouard Grinda

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 octobre 2023 · Dossier PC n° 00608823S0116 · Demandeur : FRANCE TELEVISIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608823S0116, délivré le 24 octobre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Avenue Edouard Grinda, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE TELEVISIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 582 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NY363, NY366.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/10/2023
Surface du terrain
2 428 m²
Surface existante avant
1 038 m²
Surface créée
2 582 m²
Variation nette
+1 544 m²
Surface totale après
2 582 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
16 Avenue Edouard Grinda, Nice (06000)
Commune
Code postal
06200
Département
Parcelles cadastrales
NY363, NY366
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 2 582 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 544 m² 2 582 m²
Total 1 038 m² 2 582 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 544 m² 2 582 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 038 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total locaux 1 038 m² 2 582 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 544 m² 2 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE TELEVISIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
432766947
SIRET
43276694700019
Code APE (NAF)
60.20A
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Edouard Grinda, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0116, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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