Permis de construire Mixte N° 97661115A0220

Permis de construire n° 97661115A0220 à Mamoudzou pour 3 231 m² de logement et locaux, rue du Mbiwi Zac du Soleil Levant

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 97661115A0220

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0220 a été délivré le 17 mars 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue du Mbiwi Zac du Soleil Levant. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 108 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A E028. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 108 m²

Surface créée

3 231 m²

Variation nette

+3 231 m²

Surface totale après

3 231 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
24/12/2020
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
23/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A E028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Soleil Levant

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 961 m² 2 961 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 3 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 231 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 17 15 4 - 40
- 10,0 % 42,5 % 37,5 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 24/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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