Permis de construire Logement N° 97661116A0018

Permis de construire n° 97661116A0018 à Mamoudzou pour 153 m² de logement, Rue De La Grande Mosquee R

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 97661116A0018

Demandeur

ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0018 porte sur un projet situé Rue De La Grande Mosquee R. La demande émane de ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 289 m²
Total 136 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539185421
SIRET
53918542100010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grande Mosquee R, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE et accordé le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661116A0018, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou