Permis de construire Locaux N° 97661115A0139

Permis de construire n° 97661115A0139 à Mamoudzou pour 106 m² de locaux, route Nationale 2 Tsoundzou 1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 97661115A0139

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0139 a été délivré le 21 décembre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route Nationale 2 Tsoundzou 1. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1).

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 188 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/12/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C D037. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 2, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C D037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 1

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 213 m²
Total 107 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 107 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 213 m²
Total locaux 107 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1), dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539437046
SIRET
53943704600011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2001
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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