Permis de construire n° 97661115A0139 à Mamoudzou pour 106 m² de locaux, route Nationale 2 Tsoundzou 1
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 97661115A0139
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661115A0139 a été délivré le 21 décembre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route Nationale 2 Tsoundzou 1. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 188 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/12/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C D037. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 2, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mamoudzou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tsoundzou 1
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 213 m² |
| Total | 107 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 213 m² |
| Total locaux | 107 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1), dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DE TSOUNDZOU (1)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539437046
- SIRET
- 53943704600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 2 à Mamoudzou (97600)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale 2 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.