Permis de construire n° 97661115A0162 à Mamoudzou pour 665 m² de locaux, 48 Rue De La Mosquee Barakani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 97661115A0162
Demandeur
ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue De La Mosquee Barakani, le permis de construire n° 97661115A0162 a été délivré le 21 décembre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539185421
- SIRET
- 53918542100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ANJUMAN-E-BURHANI MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |