Permis de construire Logement N° 97661114A0195

Permis de construire n° 97661114A0195 à Mamoudzou pour 170 m² de logement, 01 Route Nationale Majicavo-Lamir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 97661114A0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661114A0195 a été délivré le 12 décembre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 01 Route Nationale Majicavo-Lamir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH218. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2015
2
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH201 AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majicavo-Lamir

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 170 m² 0 m² 69 m² 0 m² 101 m² 170 m²
Total 69 m² 170 m² 0 m² 69 m² 0 m² 101 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 01 Route Nationale Majicavo-Lamir, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661114A0195, déposé en mairie de Mamoudzou.

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