Permis de construire Mixte N° 97661115A0105

Permis de construire n° 97661115A0105 à Mamoudzou pour 213 m² de logement et locaux, 1 Route Nationale Majicavo Lamir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 97661115A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0105 a été délivré le 21 août 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 1 Route Nationale Majicavo Lamir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH201, AH218, AH220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH201 AH218 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majicavo Lamir

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Nationale Majicavo Lamir, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661115A0105, déposé en mairie de Mamoudzou.

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