Permis de construire Logement N° 97661114A0186

Permis de construire n° 97661114A0186 à Mamoudzou pour 140 m² de logement, 33 Lotissement de Vahibe Vahibe

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 97661114A0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661114A0186 a été délivré le 26 décembre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 33 Lotissement de Vahibe Vahibe.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 610. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/12/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vahibe

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 26/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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