Permis de construire Logement N° 97661114A0073

Permis de construire n° 97661114A0073 à Mamoudzou pour 2 130 m² de logement, Route Du Chateau D'eau Hamaha

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 97661114A0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661114A0073 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Route Du Chateau D'eau Hamaha.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 289 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamaha

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 5 - - - 30
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chateau D'eau Hamaha, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661114A0073, déposé en mairie de Mamoudzou.

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