Permis de construire Locaux N° 97661113A0372

Permis de construire n° 97661113A0372 à Mamoudzou pour 58 m² de locaux, rue de la Mangrove Zi Nel - Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 97661113A0372

Demandeur

MGB DISTRIBUTION SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661113A0372 a été délivré le 30 juin 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue de la Mangrove Zi Nel - Kaweni. La demande émane de MGB DISTRIBUTION SARL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 680 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mangrove, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nel - Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 68 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGB DISTRIBUTION SARL, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou.

Demandeur

MGB DISTRIBUTION SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510068695
SIRET
51006869500012
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661113A0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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