Permis de construire Locaux N° 97661113A0202

Permis de construire n° 97661113A0202 à Mamoudzou pour 831 m² de locaux, Impasse Des Transports (De Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 97661113A0202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661113A0202 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé Impasse Des Transports (De Kaweni.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 537 m² 294 m² 0 m² 294 m² 537 m² 1 718 m²
Total 1 181 m² 537 m² 294 m² 0 m² 294 m² 537 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 1 181 m² 537 m² 0 m² 0 m² 294 m² 243 m² 1 424 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Entrepôt 932 m² 537 m² 0 m² 0 m² 294 m² 243 m² 1 175 m²
Total locaux 1 181 m² 537 m² 294 m² 0 m² 294 m² 537 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661113A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Transports (De Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661113A0202, déposé en mairie de Mamoudzou.

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