Permis de construire Mixte N° 97661114A0052

Permis de construire n° 97661114A0052 à Mamoudzou pour 2 041 m² de logement et locaux, m'Gombani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 97661114A0052

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661114A0052 porte sur un projet situé m'Gombani. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représente 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement. Les locaux représentent 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 129, AZ 130, AZ 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 129 AZ 130 AZ 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'gombani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 046 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 620 m² de commerce et activités de service et 426 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Autres activités 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Bureaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 4 2 - 12
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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