Permis de construire Logement N° 97661114A0106

Permis de construire n° 97661114A0106 à Mamoudzou pour 142 m² de logement, route de Kwale Tsoundzou 1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 97661114A0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661114A0106 a été délivré le 18 août 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route de Kwale Tsoundzou 1.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Kwale, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 1

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 519 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 142 m² à 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 284 m²
Total 142 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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