Permis de construire Mixte N° 97661113A0451

Permis de construire n° 97661113A0451 à Mamoudzou pour 4 621 m² de logement et locaux, College de Passamainty Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 97661113A0451

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661113A0451, délivré le 16 juin 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé College de Passamainty Passamainty. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 10 logements individuels et 50 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 288 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 185. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 288 m²

Surface créée

4 621 m²

Variation nette

+4 621 m²

Surface totale après

4 621 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 4 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 621 m² 4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 40 sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 10
Logements collectifs 50
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 14 30 10 - 60
- 10,0 % 23,3 % 50,0 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661113A0451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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