Permis de construire Locaux N° 9766102300014

Permis de construire n° 9766102300014 à Koungou pour 123 m² de locaux, Village De

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2023

Dossier PC n° 9766102300014

Demandeur

LES EAUX DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102300014, délivré le 14 juillet 2023 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Village De. La demande émane de LES EAUX DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 414 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Industrie 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EAUX DE MAYOTTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200093466
SIRET
20009346600015
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de LES EAUX DE MAYOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village De, à Koungou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES EAUX DE MAYOTTE et accordé le 14 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102300014, déposé en mairie de Koungou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Koungou

Autres types d'autorisations à Koungou