Permis de construire Logement N° 9766102300016

Permis de construire n° 9766102300016 à Koungou pour 325 m² de logement, 7 rue Attoumani Oili Majicavo Koropa

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 9766102300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102300016 a été délivré le 24 juillet 2023 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 7 rue Attoumani Oili Majicavo Koropa.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 172 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 1853. Sur la même voie, rue Attoumani Oili, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/09/2024
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO 1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majicavo Koropa

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 505 m²
Total 180 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 505 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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