Permis de construire Logement N° 9766102300016

Permis de construire n° 9766102300016 à Koungou pour 325 m² de logement, 7 Rue Attoumani Oili Majicavo Koropa

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 9766102300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102300016 a été délivré le 24 juillet 2023 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 7 Rue Attoumani Oili Majicavo Koropa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO1853. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Majicavo Koropa

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 505 m²
Total 180 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Attoumani Oili Majicavo Koropa, à Koungou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102300016, déposé en mairie de Koungou.

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