Permis de construire n° 9766022500020 à Bandraboua pour 31,4 m² de locaux, Bouyouni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 9766022500020
Demandeur
LES EAUX DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandraboua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766022500020 a été délivré le 8 avril 2026, pour un projet situé Bouyouni. Le dossier a été déposé par LES EAUX DE MAYOTTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 31,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 43. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Bandraboua, dont ce dossier. 6 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, un syndicat mixte,, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandraboua
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BM 43. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31,4 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par LES EAUX DE MAYOTTE, un syndicat mixte. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 6 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LES EAUX DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093466
- SIRET
- 20009346600015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de LES EAUX DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766022500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |