Permis de construire n° 9766102100039 à Koungou pour 148 m² de logement, 35 rue Miangani Mgombani Vallee 03
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 9766102100039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100039 porte sur un projet situé 35 rue Miangani Mgombani Vallee 03.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 77. La voie, rue Miangani, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mgombani Vallee 03
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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