Permis de construire Logement N° 9766102100033

Permis de construire n° 9766102100033 à Koungou pour 288 m² de logement, 11 rue Mouch-Tihali

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 9766102100033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102100033, délivré le 20 octobre 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 11 rue Mouch-Tihali.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 323 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/08/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 147. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/08/2022
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 23/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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