Déclaration préalable n° 9766102100010 à Koungou pour 24 m² de locaux, rue du Dispensaire
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier DP n° 9766102100010
Demandeur
COMMUNE DE KOUNGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9766102100010 a été accordée le 22 décembre 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue du Dispensaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KOUNGOU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 651 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 75. La voie, rue du Dispensaire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 651 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 774 m² à 798 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 798 m² |
| Total | 774 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 774 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 798 m² |
| Total locaux | 774 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE KOUNGOU, dont l'adresse déclarée est à Koungou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE KOUNGOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008811
- SIRET
- 20000881100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE KOUNGOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Dispensaire à Koungou (97600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Dispensaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.