Permis de construire Logement N° 9766102100035

Permis de construire n° 9766102100035 à Koungou pour 148 m² de logement, 18 rue La Rotronde Trevani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 9766102100035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100035 porte sur un projet situé 18 rue La Rotronde Trevani.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 186 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 17. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevani

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 186 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 186 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 148 m² 0 m² 186 m² 0 m² -38 m² 148 m²
Total 186 m² 148 m² 0 m² 186 m² 0 m² -38 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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