Permis de construire Locaux N° 9766102100021

Permis de construire n° 9766102100021 à Koungou pour 565 m² de locaux, Zi Vallee Iii Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 9766102100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766102100021, délivré le 3 août 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Zi Vallee Iii Longoni.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 201 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Vallee Iii Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
dont Industrie 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Vallee Iii Longoni, à Koungou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102100021, déposé en mairie de Koungou.

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