Permis de construire n° 9766102100009 à Koungou pour 280 m² de logement, M Jini
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 9766102100009
Demandeur
SHAIMAKAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100009 porte sur un projet situé M Jini. SHAIMAKAM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T2 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 543. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Jini
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 1 | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHAIMAKAM, une société civile basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SHAIMAKAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881455026
- SIRET
- 88145502600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |