Permis de construire n° 9766101900008 à Koungou pour 275 m² de locaux, Abords Centrale De Longoni Rn1
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 9766101900008
Demandeur
ELECTRICITE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101900008 porte sur un projet situé Abords Centrale De Longoni Rn1. Le projet est porté par ELECTRICITE DE MAYOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn1
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 099380495
- SIRET
- 09938049500012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766101900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |