Permis de construire Logement N° 9766101800028

Permis de construire n° 9766101800028 à Koungou pour 297 m² de logement, Village De Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 9766101800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De Longoni, le permis de construire n° 9766101800028 a été délivré le 7 mai 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSAMBORO (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village De Longoni, à Koungou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101800028, déposé en mairie de Koungou.

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