Permis de construire Logement N° 9766101900001

Permis de construire n° 9766101900001 à Koungou pour 102 m² de logement, Quart Majicavo 1

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 9766101900001

Demandeur

SCI HIPOCAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Majicavo 1, le permis de construire n° 9766101900001 a été délivré le 2 avril 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est SCI HIPOCAMPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIPOCAMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837908847
SIRET
83790884700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Majicavo 1, à Koungou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HIPOCAMPE et accordé le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101900001, déposé en mairie de Koungou.

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