Permis de construire Locaux N° 9766092500002

Permis de construire à Kani-Kéli pour 900 m² de locaux - Rue Bandra Mouzoungou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 9766092500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766092500002, délivré le 13 mai 2025 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Bandra Mouzoungou, Kani-Kéli (97625). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL6, AL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 422 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kani-Kéli

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL6 AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 266 m²
Total 366 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 366 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bandra Mouzoungou, Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092500002, instruit par la commune de Kani-Kéli.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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