Permis de construire n° 9766081700102 à Dzaoudzi pour 590 m² de logement, Rue Du College Labattoir
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Décision du 12 décembre 2017
Dossier PC n° 9766081700102
Demandeur
SCI CHAMOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du College Labattoir, le permis de construire n° 9766081700102 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par SCI CHAMOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dzaoudzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labattoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 3 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 20,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823274675
- SIRET
- 82327467500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766081700102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |