Permis de construire Mixte N° 9766081700091

Permis de construire n° 9766081700091 à Dzaoudzi pour 1 306 m² de logement et locaux, Rue De Commerce Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 9766081700091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081700091 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Commerce Labattoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 955 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Commerce Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 955 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766081700091, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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