Permis de construire Logement N° 9766081700096

Permis de construire n° 9766081700096 à Dzaoudzi pour 337 m² de logement, Quart Totorosa Route Des Badamiers Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 9766081700096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766081700096, délivré le 14 décembre 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Totorosa Route Des Badamiers Labattoir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Badamiers Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart Totorosa Route Des Badamiers Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766081700096, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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