Permis de construire Mixte N° 9766081700113

Permis de construire n° 9766081700113 à Dzaoudzi pour 432 m² de logement et locaux, 05 Rue Houmadi Sidi Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 9766081700113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081700113 porte sur un projet situé 05 Rue Houmadi Sidi Labattoir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 216 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 216 m² 216 m² 0 m² 216 m² 216 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 216 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 05 Rue Houmadi Sidi Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081700113, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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