Permis de construire n° 9766081400067 à Dzaoudzi pour 111 m² de logement, 8A Rte Des Badamiers Labattoir
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 9766081400067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766081400067 a été délivré le 17 octobre 2014 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8A Rte Des Badamiers Labattoir.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1268. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dzaoudzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labattoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DZAOUDZI (97615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766081400067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |