Permis de construire Logement N° 9766081700079

Permis de construire à Dzaoudzi pour 140 m² de logement - 15 Rte Des Badamiers Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PC n° 9766081700079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766081700079, délivré le 20 janvier 2018 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 15 Rte Des Badamiers Labattoir, Dzaoudzi (97615). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

20 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/01/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoire administratif

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 165 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte Des Badamiers Labattoir, Dzaoudzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081700079, instruit par la commune de Dzaoudzi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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