Permis de construire Logement N° 9766081800065

Permis de construire n° 9766081800065 à Dzaoudzi pour 497 m² de logement, 04 Rte Des Badamiers Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 9766081800065

Demandeur

SCI MG2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081800065 porte sur un projet situé 04 Rte Des Badamiers Labattoir. La demande émane de SCI MG2C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MG2C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838587475
SIRET
83858747500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 04 Rte Des Badamiers Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MG2C ; la décision est intervenue le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766081800065, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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