Permis de construire Locaux N° 9766072300019

Permis de construire n° 9766072300019 à Dembeni pour 2 088 m² de locaux, 10 Rue De La Plage

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 9766072300019

Demandeur

COMMUNE DE DEMBENI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766072300019 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 10 Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEMBENI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW851, AW850. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 477 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW851 AW850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total locaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEMBENI

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008787
SIRET
20000878700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DEMBENI (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Plage, à Dembeni (97660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DEMBENI et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072300019, déposé en mairie de Dembeni.

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