Permis de construire Mixte N° 9766072200018

Permis de construire n° 9766072200018 à Dembeni pour 798 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Plage Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PC n° 9766072200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Plage Iloni, le permis de construire n° 9766072200018 a été délivré le 8 octobre 2022 à Dembeni (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 650 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - 1 7
- 57,1 % 28,6 % - - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Plage Iloni, à Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 650 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072200018, déposé en mairie de Dembeni.

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