Permis de construire Logement N° 9766072300016

Permis de construire n° 9766072300016 à Dembeni pour 718 m² de logement, Rue Mangarida Iloni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 9766072300016

Demandeur

TERRACOTTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mangarida Iloni, le permis de construire n° 9766072300016 a été délivré le 5 août 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte). TERRACOTTA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW742, AW743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW742 AW743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iloni

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 2 - - 13
- 69,2 % 15,4 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRACOTTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917511230
SIRET
91751123000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mangarida Iloni, à Dembeni (97660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRACOTTA et accordée le 5 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072300016, déposé en mairie de Dembeni.

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