Déclaration préalable Locaux N° 9766072300007

Déclaration préalable n° 9766072300007 à Dembeni pour 437 m² de locaux, 484 Bd Du Soleil Levant

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier DP n° 9766072300007

Demandeur

TRANSDEV MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766072300007 a été accordée le 30 avril 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 484 Bd Du Soleil Levant. Le dossier a été déposé par TRANSDEV MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW553, AW470, AW469. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW553 AW470 AW469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 202 m² 0 m² 437 m² 0 m² 202 m² 235 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 437 m² 0 m² 202 m² 235 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV MAYOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879991727
SIRET
87999172700022
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 484 Bd Du Soleil Levant, à Dembeni (97660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSDEV MAYOTTE et accordé le 30 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766072300007, déposé en mairie de Dembeni.

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