Permis de construire Mixte N° 9766062300030

Permis de construire à Chirongui pour 20 496 m² de logement et locaux - Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi

Mayotte (976) , Mayotte

Autorisé le 30 novembre 2023 · Dossier PC n° 9766062300030 · Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766062300030, délivré le 30 novembre 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi, Chirongui (97620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 20 222 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ100, AZ57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2023
Surface du terrain
40 240 m²
Surface existante avant
3 412 m²
Surface créée
20 496 m²
Variation nette
+17 084 m²
Surface totale après
20 496 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chirongui

Adresse
Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi, Chirongui (97620)
Lieu-dit
Lycee Tani Malandi
Commune
Code postal
97620
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ100, AZ57
Code INSEE
97606

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 3 412 m² 20 222 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 16 810 m² 20 222 m²
Total 3 412 m² 20 496 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 17 084 m² 20 496 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 412 m² 20 222 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 16 810 m² 20 222 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 26

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
7179
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 20 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi, Chirongui (97620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 20 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062300030, instruit par la commune de Chirongui.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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