Permis de construire Mixte N° 9766062300030

Permis de construire à Chirongui pour 20 496 m² de logement et locaux - Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 9766062300030

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766062300030, délivré le 30 novembre 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi, Chirongui (97620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en habitation, 20 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ100, AZ57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 240 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

20 496 m²

Variation nette

+17 084 m²

Surface totale après

20 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ100 AZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Tani Malandi

Territoire administratif

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 3 412 m² 20 222 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 16 810 m² 20 222 m²
Total 3 412 m² 20 496 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 17 084 m² 20 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 412 m² 20 222 m² 0 m² 3 412 m² 0 m² 16 810 m² 20 222 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lycee Lycee Tani Malandi, Chirongui (97620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 20 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062300030, instruit par la commune de Chirongui.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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