Le permis de construire n° 9766062300024 a été délivré le 8 novembre 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), à l'adresse Tsimkoura. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 046 m². Le dossier déclare aussi 5 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 87, BC 88, BC 89. Le catalogue recense 618 permis de construire et déclarations préalables à Chirongui, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 046 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

5 659 m²

Variation nette

+3 183 m²

Surface totale après

6 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 87 BC 88 BC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsimkoura

Territoires administratifs

Commune: Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 43 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 479 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 750 m² à 6 933 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	379 m²	180 m²	168 m²	12 m²	391 m²
Locaux	3 371 m²	5 479 m²	2 308 m²	3 171 m²	6 542 m²
Total	3 750 m²	5 659 m²	2 476 m²	3 183 m²	6 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 371 m²	5 479 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	3 171 m²	6 542 m²
Total locaux	3 371 m²	5 479 m²	0 m²	2 308 m²	0 m²	3 171 m²	6 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179850839
SIRET: 17985083900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766062300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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