Permis de construire n° 9766052400010 à Chiconi pour 126 m² de locaux, 04 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2024
Dossier PC n° 9766052400010
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766052400010, délivré le 14 septembre 2024 à Chiconi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 04 Rue De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE CHICONI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiconi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
| Total | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
| Total locaux | 462 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008753
- SIRET
- 20000875300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHICONI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHICONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766052400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |