Permis de construire n° 9766052400007 à Chiconi pour 963 m² de locaux, Rd 16 College De
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 9766052400007
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 16 College De, le permis de construire n° 9766052400007 a été délivré le 28 octobre 2024 à Chiconi (Mayotte, Mayotte). RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiconi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College De Chiconi
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 963 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 875 m² | 963 m² |
| Total | 88 m² | 963 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 875 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 963 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 875 m² | 963 m² |
| Total locaux | 88 m² | 963 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 875 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179850839
- SIRET
- 17985083900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766052400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |