Permis de construire n° 9766052400005 à Chiconi pour 2 377 m² de locaux, 04 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 9766052400005
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiconi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766052400005 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 04 Rue De L Hotel De Ville. COMMUNE DE CHICONI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 377 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK93, AK298, AL490. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiconi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chiconi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
| Total | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008753
- SIRET
- 20000875300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHICONI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHICONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766052400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |