Permis de construire Logement N° 9766032300052

Permis de construire à Bandrele pour 1 992 m² de logement - Mtsangani Hamouro

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 9766032300052

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

Cette page présente le permis de construire n° 9766032300052, délivré le 19 juin 2024 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Mtsangani Hamouro, Bandrele (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BANDRELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 6 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T3, 6 T4, 10 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hamouro

Territoire administratif

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²
Total 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 6
Logements collectifs 29
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 5 6 10 4 35
28,6 % - 14,3 % 17,1 % 28,6 % 11,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDRELE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008738
SIRET
20000873800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (6 individuels, 29 collectifs), pour 1 992 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mtsangani Hamouro, Bandrele (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANDRELE et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T3, 6 T4, 10 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766032300052, instruit par la commune de Bandrele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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