Permis d'aménager n° 9766032300001 à Bandrele, Mtsangani - Hamouro
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PA n° 9766032300001
Demandeur
COMMUNE DE BANDRELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766032300001 a été délivré le 10 juin 2023 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Mtsangani - Hamouro. COMMUNE DE BANDRELE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE94, AE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bandrele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mtsangani - Hamouro
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANDRELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008738
- SIRET
- 20000873800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766032300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |