Permis de construire Locaux N° 9766031600007

Permis de construire n° 9766031600007 à Bandrele pour 93 m² de locaux, 34 route Nationale 3

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 9766031600007

Demandeur

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2016 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766031600007 porte sur un projet situé 34 route Nationale 3. Le dossier a été déposé par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 685 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 1, AK 10, AK 9. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 3, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables à Bandrele référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 685 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 1 AK 10 AK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bandrele

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
259850014
SIRET
25985001400012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création
2000
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766031600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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