Permis de construire Logement N° 9766031600012

Permis de construire n° 9766031600012 à Bandrele pour 168 m² de logement, Rue Quartier Mropatse

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 9766031600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766031600012 a été délivré le 13 juin 2016 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Quartier Mropatse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bandrele

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766031600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Quartier Mropatse, à Bandrele (97660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766031600012, déposé en mairie de Bandrele.

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