Permis de construire Mixte N° 9766022200008

Permis de construire n° 9766022200008 à Bandraboua pour 445 m² de logement et locaux, 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 9766022200008

Demandeur

FAMILLE COLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne, le permis de construire n° 9766022200008 a été délivré le 5 octobre 2022 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte). La demande émane de FAMILLE COLO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 301 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 144 m² 0 m² 196 m² 0 m² -52 m² 296 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 348 m² 445 m² 0 m² 196 m² 0 m² 249 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE COLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883093833
SIRET
88309383300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Autres dossiers de FAMILLE COLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILLE COLO et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766022200008, déposé en mairie de Bandraboua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bandraboua

Autres types d'autorisations à Bandraboua