Permis de construire Mixte N° 9766022300004

Permis de construire n° 9766022300004 à Bandraboua pour 445 m² de logement et locaux, 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 9766022300004

Demandeur

FAMILLE COLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766022300004 a été délivré le 16 juin 2023 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne. La demande émane de FAMILLE COLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 301 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 144 m² 0 m² 196 m² 0 m² -52 m² 296 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 348 m² 445 m² 0 m² 196 m² 0 m² 249 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE COLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883093833
SIRET
88309383300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BANDRABOUA (97650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Av Francois Mitterand Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FAMILLE COLO et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022300004, déposé en mairie de Bandraboua.

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